CGV

Conditions générales de vente (CGV) 

1 Domaine d’application
Seules sont applicables les présentes conditions de vente. Une dérogation n’est possible qu’avec l’accord explicite et écrit de vetgroup sa. Les présentes conditions générales sont également applicables lorsque nous procédons sans réserve à des livraisons malgré des conditions dérogatoires prévues pour le client.

2 Cocontractant, service-clientèle
Le contrat de vente se conclut avec vetgroup sa en tant que propriétaire de petplus.ch. Vous trouvez davantage d’informations à notre sujet dans l’impressum. Vous pouvez atteindre notre service-clientèle pour des conseils, questions et réclamations du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 au numéro de téléphone 0848 33 10 10 (allemand/français) ou encore par e-mail de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l’adresse service@petplus.ch.

3 Conclusion du contrat
3.1. Le client nous transmet une offre ferme de conclure un contrat de vente en confirmant sa commande par un clic sur « payer le panier ». L’acceptation de la commande du client intervient par la livraison de la marchandise commandée.

3.2. Les commandes ne sont possibles que par notre shop online, par téléphone ou directement auprès d’un de nos nombreux cabinets partenaires (voir carte et liste sur notre shop online) en Suisse allemande et en Suisse romande. Pour s’inscrire et commander, le client doit avoir une adresse e-mail valable ainsi qu’une adresse de livraison et de facturation valable.

3.3. La confirmation de commande est envoyée au client à l’adresse e-mail qu’il a donnée lors de son inscription ou de sa commande.

3.4. La correspondance éventuellement nécessaire (sur le stade de la préparation de la commande, sur le lieu de livraison ou pour des rappels et des sommations) entre petplus.ch (vetgroup sa) et le client se fait par e-mail. Le client s’engage dès lors à fournir des indications correctes et garantit que l’adresse e-mail donnée lors de l’inscription ou de la commande peut être normalement utilisée. S’il utilise des installations techniques de filtrage contre les spams, il doit garantir qu’il peut recevoir les e-mails de petplus.ch (vetgroup sa).

4 Droit de révocation
4.1. De manière générale, les consommateurs ont le droit de révoquer le contrat dans les 14 jours qui suivent la réception de la marchandise. Pour les aliments, ce délai est réduit à 5 jours compte tenu du temps limité de leur conservation. La révocation doit être envoyée par écrit à vetgroup sa, par lettre ou par e-mail. Pour le respect du délai, c’est le moment de l’envoi de la révocation qui est déterminant. Il n’est pas nécessaire de motiver la révocation, à moins qu’il s’agisse d’aliments. La déclaration de révocation doit être adressée à vetgroup sa, Moserstrasse 52, 3014 Berne, ou à service@petplus.ch. 

4.2 L’exercice du droit de révocation entraîne une transformation du contrat de vente en un rapport d’annulation qui implique la restitution des prestations obtenues dans le cadre du contrat de vente. Le client doit alors renvoyer la marchandise à l’adresse indiquée par vetgroup sa, dans son emballage original, dans les 14 jours suivant la déclaration de révocation.  Si le retour de la marchandise concerne différents fabricants ou lieux de provenance, vetgroup sa se réserve le droit d’exiger du client des envois à diverses adresses. Les frais de port pour les retours sont à la charge du client.

4.3 Après réception de la marchandise retournée, le prix d’achat est remboursé immédiatement au client sous réserve des frais d’envoi déjà occasionnés à vetgroup sa au sens du chiffre 6.8 ci-après, qui sont déduits du montant remboursé. Reste réservée une déduction sur le prix de vente pour les détériorations éventuelles ou l’utilisation immodérée de la marchandise. Il n’y a pas de déduction lorsque la perte de valeur est due à des mesures prises sur les produits, nécessaires pour vérifier leurs propriétés, leur qualité et leur efficacité. Le shop online peut refuser le remboursement jusqu’au moment où il a reçu les marchandises en retour.

5 Dénonciation du contrat
Sous réserve de dispositions légales plus strictes, vetgroup sa a le droit de dénoncer le contrat sans contrepartie lorsque :
5.1. le client ne se conforme pas aux présentes conditions générales de vente;

5.2. nous-mêmes, sans faute de notre part, ne sommes pas livrés correctement ou à temps;

5.3. nous devons admettre que le client n’exécutera pas correctement ses obligations contractuelles; 

5.4. précédemment, le client n’a pas payé de la marchandise commandée; 

5.5. la livraison n’est plus possible par des moyens raisonnables tenant compte de ce qui a été convenu au moment de la conclusion du contrat;

5.6. nous ne sommes pas en mesure de livrer la marchandise commandée parce qu’un fournisseur n’a pas rempli ses obligations contractuelles. Dans ce cas, le client est informé immédiatement. Les droits plus étendus accordés par la loi au client demeurent intacts. 

6 Livraison
6.1. Des frais d’envoi en Suisse et dans la Principauté du Lichtenstein sont facturés à raison de 9.- CHF si la valeur de la marchandise est inférieure à 79.- CHF.

6.2. La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client par la Poste suisse ou par un service de distribution mandaté par nous.

6.3. Le client peut se faire livrer la marchandise à son adresse privée ou professionnelle ou encore auprès d’un de nos nombreux cabinets partenaires petplus en Suisse allemande et romande, où il peut en prendre possession pendant les heures d’ouverture. 

6.4. En cas de surcharge, nous avons le droit de procéder à des livraisons partielles pour autant qu’on puisse raisonnablement l’exiger du client et que cela ne compromette pas un délai de livraison éventuellement convenu.

6.5. Nous ne livrons qu’en Suisse (et dans la Principauté du Lichtenstein).

6.6. La livraison intervient dans le délai d’un ou deux jours ouvrables.

6.7. Le client doit vérifier immédiatement l’exactitude, la quantité et la qualité des produits reçus. En cas d’erreur ou de défauts, il doit les signaler dans les plus brefs délais à la hotline petplus de vetgroup sa, mais au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de l’envoi. Il doit en outre conserver le produit dans l’état où il a été livré et ne doit pas l’entamer.

6.8. En cas de refus d’une livraison ou de retour de la marchandise, vetgroup sa a le droit de facturer les frais d’envoi de manière forfaitaire à raison de 9.- CHF.

7 Mode de paiement
7.1 PostCard
Avec ce mode de paiement, vous pouvez payer dans le shop online avec la postcard de Postfinance.
7.2 e-Finance de PostFinance
Avec ce mode de paiement, vous pouvez payer dans le shop online par e-Finance de PostFinance.

7.3 Carte Visa
Nous acceptons les cartes VISA. En cas d'annulation, le montant total est recrédité sur la carte de crédit utilisée, sur demande. En cas de paiement en ligne, la carte de crédit est également débitée si le produit commandé n'est pas encore disponible.

7.4 MasterCard
Nous acceptons les cartes MasterCard. En cas d'annulation, le montant total est recrédité sur la carte de crédit utilisée, sur demande. En cas de paiement en ligne, la carte de crédit est également débitée si le produit commandé n'est pas encore disponible.

7.5 Paiement dans votre cabinet vétérinaire petplus
Pour les commandes passées dans le petplus shop avec livraison de la marchandise à l'adresse du cabinet vétérinaire pour enlèvement, vous pouvez payer avec tous les modes de paiement acceptés par le cabinet, tels que paiement en espèces, paiement par carte, paiement anticipé, LSV ou sur facture.

8 Points de fidélité
Chaque client petplus peut accumuler des points de fidélité grâce à son compte. Le crédit de points est fonction du montant de l’achat. Dans les cas de force majeure et/ou de défaillance technique, vetgroup as peut désactiver momentanément la bonification des points de fidélité. Un crédit ultérieur de points de fidélité non bonifiés est cependant exclu.

9 Prix
Les prix indiqués s’entendent TVA comprise et sont valables pour toute la Suisse.

10 Responsabilité
Sous réserve de dispositions légales contraires, vetgroup sa exclut toute responsabilité pour les produits vendus et livrés.

11 Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure la propriété de vetgroup sa jusqu’à paiement complet de son prix.

12 Lieu de juridiction
12.1. Le lieu de juridiction est Berne.

12.2. Seul le droit suisse est applicable. Le droit des Nations Unies en matière de contrats de vente (CVIM) est totalement exclu.

13 Dispositions finales
13.1. Au cas où une disposition des présentes conditions générales devait s’avérer nulle, les autres dispositions garderaient toute leur validité.

13.2 vetgroup sa se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente.  

Janvier 2018